Mentions légales et politique confidentialité
MENTIONS LÉGALES
La société EUROSERUM a ouvert le site Internet https://www.euroserum.com. (Ci-après « le Site »).
L’utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer.
ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SITE
Le Site est accessible à l’adresse URL suivante : www.euroserum.com. L’éditeur du Site est la société EUROSERUM, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 23 197 360 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vesoul sous le numéro 400 869 277 ayant son siège social à Route de Villers 70 170 PORT-SUR-SAONE, +33 3 84 96 11 11, représentée par M.Thomas HAMMELMANN dûment habilitée à l’effet des présentes.
Le directeur de la publication est EUROSERUM, dont le siège social est situé à Route de Villers 70170 PORT-SUR-SAONE, +33 3 84 96 11 11, représentée par M.Thomas HAMMELMANN, agissant en qualité de Directeur.
Le Site est développé par la société MICROPOLE.
Le Site est hébergé par la société OVEA.
ARTICLE 2 : GRATUITE DU SERVICE
L’utilisation du service mis en place par EUROSERUM et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite.
Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.
ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’accès au Site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments diffusés sur ce Site, notamment textes, photographies, logos, marques, vidéos…constituent des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute utilisation des contenus, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est illicite.
ARTICLE 4 : POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La société EUROSERUM est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le Site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.
Responsable du traitement de mes données personnelles :
Le responsable de traitement est la société EUROSERUM représentée par M.Thomas HAMMELMANN.
Collecte mes données personnelles :
Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. Les autres sont recueillies automatiquement pendant votre visite.
Ces données automatiquement recueillies pendant votre visite sont les suivantes :
- Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès internet pour vous permettre d’accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.
- Votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint.
- L’adresse du Site Internet à partir de laquelle vous vous êtes relié au Site
- La date et l’heure de votre visite sur le Site et les pages que vous avez consultées.
- Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.
EUROSERUM utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes:
- La personnalisation de nos services et les messages que nous vous adressons
Les données vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les communications que nous vous adressons.
Par exemple : nous pouvons vous adresser des emails personnalisés ou vous recommander des produits similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou consultés et qui correspondent à vos centres d’intérêt.
- La sécurité de notre Site
Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos Services.
- La personnalisation des publicités en ligne (publicité ciblée)
Nous pouvons utiliser des données qui ne permettent pas de vous identifier directement (identifiants techniques ou données sociodémographiques) pour adapter la publicité que vous visualisez sur notre Site ou sur ceux de nos partenaires.
Vos données peuvent être croisées avec des données de navigation et autres informations collectées à l’occasion de nos relations avec des partenaires, et rendues pseudonymes avant toute utilisation, comme votre tranche d’âge ou votre sexe aux fins de dresser votre profil d’utilisateur et y associer des centres d’intérêts à partir desquels des publicités seront servies pour effectuer des statistiques sur l’utilisation du Site.
Pour plus d’informations et gérer vos cookies, rendez-vous à l’article 5.
- La connaissance client et les statistiques et performances de notre Site
Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre Site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour.
- La gestion des candidatures et recrutements
Notre service ressources humaines utilise le Site pour collecter les candidatures. Les CV sont conservés au maximum pendant une période de 2 ans après le dernier contact avec le candidat. Au-delà, celui-ci sera supprimé. Les informations sont sécurisées et accessibles uniquement aux personnes qui rentrent dans le processus de recrutement.
Bases légales des traitements
Parmi les bases légales applicables :
- Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic ….). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
- L’intérêt légitime : EUROSERUM a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à EUROSERUM.
Durées de conservation
La plupart des données (par exemple informations de votre compte client) sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité (par exemple connexion à votre compte ou échéance d’un contrat ou d’une garantie).
Finalités du traitement :
- Personnalisation de nos services (emails, recommandations de produits sur notre Site…)
Base légale : contrat
Durée de conservation en base opérationnelle : 3 ans à compter de la dernière activité pour les emails
- Envoi de messages par email ou sms (prospection commerciale électronique)
Base légale : consentement
Durée de conservation en base opérationnelle : 3 ans à compter de la dernière activité
Observations utiles : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans votre compte
- Publicité ciblée /profilage publicitaire
Base légale : Consentement
Durée de conservation en base opérationnelle : 13 mois à compter du dépôt des cookies publicitaires
Observations utiles : Vous pouvez gérer les cookies publicitaires dans le gestionnaire de cookies de la page d’information cookies ou signaler à tout moment votre opposition au profilage publicitaire dans votre compte EUROSERUM.
- Partage des données au sein du groupe SODIAAL à des fins de connaissance client :
Base légale : Intérêt légitime
Durée de conservation en base opérationnelle : 5 ans à compter de la dernière activité
Archivage : 5 à 10 ans
Observations utiles : Vous pouvez signaler à tout moment votre opposition au partage des informations au sein du groupe Sodiaal dans votre compte EUROSERUM.
- Gestion des candidatures
Base légale : Intérêt légitime
Durée de conservation en base opérationnelle : 2 ans à compter du dernier contact
Archivage : 2 ans
Pour le ciblage publicitaire :
Nous vous informons que nous pouvons communiquer certaines de vos données non identifiantes à des partenaires, telles que profils clients, cookies ou identifiants techniques sans qu’il leur soit possible de vous identifier de façon nominative :
- à des fins de ciblage publicitaire sur notre Site ou sur des sites de tiers (voir également la rubrique cookies et ciblage publicitaire) ;
Pour améliorer notre connaissance client :
- Pour nous permettre de relier vos différents terminaux (ordinateurs, téléphone portable …) et vous fournir une expérience harmonisée sur les différents appareils que vous utilisez.
Vous pouvez également paramétrer vos préférences cookies afin de gérer directement les cookies en lien avec le ciblage publicitaire depuis la page d’information sur les cookies.
Comment exprimer mes choix sur l’usage de mes données ?
Nous travaillons activement à l’amélioration de notre gestionnaire de choix accessible dans votre compte afin de vous permettre de mieux contrôler l’usage de vos données.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou formuler une opposition concernant les usages de vos données décrits ci-avant :
- des liens disponibles sont présents dans toutes nos sollicitations
- ensuite à tout moment
En ligne en vous rendant sur la page “Contact” ;
Par courrier à l’adresse : EUROSERUM - Route de Villers 70 170 PORT-SUR-SAONE.
Si vous procédez par email ou courrier :
Il convient de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse et en mentionnant le motif de votre demande et/ou le droit que vous souhaitez exercer.
Afin de nous permettre de bien comprendre votre demande vous pourrez par exemple préciser un ou plusieurs des motifs suivants :
- Pour l’arrêt des prospections commerciales : « Stop email EUROSERUM » ou « Stop email Partenaires »
- Pour l’arrêt du partage des données à des fins de connaissance client : « Opposition partage Groupe EUROSERUM »
- Pour l’arrêt du ciblage publicitaire : « Opposition partage avec des tiers pour publicité ciblée »
- Pour la suppression de votre compte client : « Supprimer mon compte »
Quels sont mes droits au regard de l’utilisation des données personnelles ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, chaque internaute ayant rempli ce formulaire dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations personnelles le concernant et peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce traitement, qu’il peut exercer en s’adressant à EUROSERUM - Route de Villers 70170 PORT-SUR-SAONE.
Conformément aux dispositions de l’article 92 du décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, la copie d’un titre d’identité devra être jointe à toute demande de droit d’accès, d’opposition ou de rectification.
Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son Site internet www.cnil.fr.
Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu’en Union Européenne.
Préalablement au transfert hors Union Européenne, EUROSERUM prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.
Quelle utilisation des données en lien avec les Réseaux sociaux ?
L’utilisation des réseaux sociaux et des services ou applications de EUROSERUM en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et EUROSERUM.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à EUROSERUM en lien avec ses sites et applications ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires.
Vous pourrez paramétrer directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données.
EUROSERUM collecte pour son compte certaines informations et données personnelles en lien avec votre activité sur les pages des réseaux sociaux EUROSERUM ou les sites et applications EUROSERUM qui utilisent les services des réseaux sociaux.
Ces données sont utilisées à des fins publicitaires pour améliorer notre relation commerciale et la publicité qui vous est adressée afin de vous offrir une expérience personnalisée et sociale.
Les informations recueillies par EUROSERUM pour son propre compte au travers des applications, sites ou services EUROSERUM en lien avec les réseaux sociaux sont régies par les présentes conditions et les conditions spécifiques des applications EUROSERUM.
En revanche, EUROSERUM n'est pas responsable de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.
« Plug-ins » et modules sociaux
Notre Site utilise des « plug-in » ou modules sociaux.
Il s’agit notamment des petits boutons « j’aime », « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, Google+…. que vous pouvez trouver sur nos sites et applications.
Ils vous permettent d’aimer (« liker ») et de partager des informations provenant de nos sites et applications avec vos amis sur les réseaux sociaux. Lorsque vous consultez une page de nos sites EUROSERUM (web ou mobile) contenant des plugs-in ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook, Twitter…) qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du Site EUROSERUM consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook ou Twitter, et même si vous n’êtes pas connecté à votre compte Facebook ou Twitter.
Par exemple : Si vous êtes connecté à un réseau social lors de votre navigation sur le Site www.euroserum.com, les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés pourront faire mention de votre visite dans votre compte sur les réseaux sociaux. Si vous utilisez les plug-ins (ex : like), vos actions pourront être enregistrées et publiées sur vos comptes dans les réseaux sociaux en fonction du paramétrage de votre compte des réseaux sociaux. Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre Site.
Social connect
La fonction Social Connect vous permet de vous connecter à nos sites avec vos comptes de réseaux sociaux pour faciliter l’accès à nos services. Lorsque vous vous connectez à nos sites avec ces compte tiers, EUROSERUM peut accéder à certaines informations afin de vous offrir une expérience personnalisée et sociale. Des informations supplémentaires à celles déjà présentes dans vos comptes sociaux pourront vous être demandées par EUROSERUM pour les finalités décrites ci-dessus. Les informations collectées par EUROSERUM sur nos sites et applications ne sont pas transmises aux réseaux sociaux sans votre accord. Il vous appartient de gérer vos paramètres de confidentialité sur les réseaux sociaux lorsque vous souhaitez vous connecter aux services EUROSERUM avec vos identifiants de réseaux sociaux.
ARTICLE 5 : UTILISATION DES COOKIES
EUROSERUM est susceptible d’utiliser des « cookies » temporaires valables le temps d’une session de consultation du Site.
Ces « cookies » sont des données stockées en mémoire vive dans votre ordinateur, ils ont pour objectif d’enregistrer potentiellement des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Lorsque vous fermez votre navigateur Internet, elles ne sont pas sauvegardées.
Chaque internaute a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » sur votre ordinateur en configurant votre navigateur de la manière suivante :
– Sous Internet Explorer (Microsoft) : onglet « outils », « options internet », cliquez sur «confidentialité ». Puis dans l’onglet « Paramètres de confidentialités avancés », cliquez sur « Ignorer la gestion automatique des cookies » et choisir « refuser à toutes sortes de cookies » (internes et tierce partie). Validez sur « OK ».
– Sous Firefox : onglet « outils » puis « options ». Dans l’onglet « vie privée », cochez « indiquer aux sites Web de ne pas me pister ». Validez sur OK.
– Sous Safari, cliquez dans « Paramètres ». Dans la partie « Confidentialité », définissez le degré d’acceptation des cookies.
– Sous Chrome, cliquez dans « Préférences » puis « Afficher les Paramètres avancés ». Dans la partie « Confidentialité», cliquez sur « Paramètres de contenu » et définir le choix dans la partie Cookies.
Si vous utilisez des versions de navigateurs autres que celles mentionnées : merci de vous référer aux fichiers d’aide ou au manuel d’utilisation.
Si vous refusez ou supprimez les cookies créés par le Site, votre navigation ne sera pas altérée, mis à part votre possibilité à vous connecter à votre espace personnel.
Pour plus d’informations sur les cookies et la façon de les gérer consultez le site de la CNIL ou bien sur le site http://www.youronlinechoices.com/fr/.
Types de cookies
- Les « cookies » identificateurs de session. Ce sont des « cookies » techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent d’accéder aux espaces réservés et personnels de notre Site, grâce aux identifiants personnels (« cookie » identifiant de session).
- Les « cookies » de mesure d’audience.
EUROSERUM utilise un service d’analyse du Web de Google appelé « Google Analytics », un logiciel qui place des « cookies » sur votre ordinateur lui permettant d’analyser votre utilisation du Site. Ces « cookies » ont pour objectif d’enregistrer potentiellement des informations relatives à votre navigation sur notre Site (la date et l’heure de la visite, le nombre de visites sur le site, les pages consultées, le temps passé sur le site, le taux de rebond, le système d’exploitation utilisé, le navigateur, le pays de connexion, les mots clefs saisis pour accéder au site, la provenance des internautes, le comportement des internautes …) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Les informations collectées par les « cookies » concernant votre utilisation du site seront transmises, stockées et sauvegardées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de la société. Vous trouverez plus d’informations sur Google Analytics et la protection des données sous http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr ou bien sous https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr
ARTICLE 6 : PROTECTION ET USAGE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Formulaire de contact
Les informations personnelles communiquées sur le formulaire de contact présent sur le site sont destinées à l’usage exclusif EUROSERUM dans l’unique finalité de répondre aux questions posées via l’onglet « Contact ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, chaque internaute ayant rempli ce formulaire dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer en s’adressant à « EUROSERUM - Route de Villers 70 170 PORT-SUR-SAÔNE».
Conformément aux dispositions de l’article 92 du décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, la copie d’un titre d’identité devra être jointe à toute demande de droit d’accès, d’opposition ou de rectification.
Opérations promotionnelles
Dans le cadre d’opérations promotionnelles organisées par EUROSERUM sur le Site, des informations personnelles pourront être demandées aux internautes souhaitant participer au jeu mis en place. Le responsable du traitement et les finalités de celui-ci seront clairement indiqués sur le formulaire d’inscription au jeu. Le responsable du traitement n’utilisera les données personnelles qu’aux seules fins indiquées à l’internaute au moment de sa participation au jeu.
Dans certains cas, et sur acceptation expresse de l’internaute, les données personnelles pourront être destinées à permettre la proposition d’offres commerciales de EUROSERUM et/ou de ses partenaires. EUROSERUM ne transmettra les données personnelles des participants au jeu à des tiers que si ces derniers lui en donnent expressément l’autorisation.
En tout état de cause, les participants au jeu disposeront, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant qu’ils pourront exercer auprès du responsable du traitement.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Données non personnelles
Toute information ne constituant pas des données à caractère personnel et que vous communiquez à EUROSERUM via le Site (remarques, avis, suggestions…) pourra être utilisée par EUROSERUM, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous même ou pour un tiers. Ces informations ne seront pas traitées comme confidentielles par EUROSERUM.
ARTICLE 7 : MESURES DE CONFIDENTIALITE
EUROSERUM a mis en place des ressources permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.
ARTICLE 8 : RISQUES LIES AU RESEAU INTERNET
Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou d’un événement hors du contrôle de EUROSERUM, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par EUROSERUM. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par EUROSERUM, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré. EUROSERUM rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site. Plus particulièrement EUROSERUM ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. EUROSERUM ne saurait être tenu responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du site.
EUROSERUM ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
ARTICLE 9 : SUSPENSION ET RÉSILIATION
EUROSERUM pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 10 : SITES TIERS / LIENS HYPERTEXTES
Les pages web du Site pourraient contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de EUROSERUM, et sur lesquels EUROSERUM, n’exerce aucune sorte de contrôle. EUROSERUM, n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu vers lequel ces sites tiers pourraient renvoyer. Tout utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse préalable de EUROSERUM.
ARTICLE 11 : DIVERS
EUROSERUM est libre de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d’utilisation s’impose aux utilisateurs. Les conditions générales d’utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.
Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « EUROSERUM » et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce Site ou tout autre site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de EUROSERUM.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est, depuis le mois de mai 2018, le cadre européen du traitement et de la circulation des données à caractère personnel. La protection des données à caractère personnel est également régie par la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. La présente politique de protection des données à caractère personnel vous informe sur la façon dont EUROSERUM traite vos données à caractère personnel en conformité avec le RGPD et la loi informatique et liberté.
1. A QUI SONT TRANSMISES VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Vos données à caractère personnel sont traitées par EUROSERUM, SASU au capital de 23 197 360 €, RCS VESOUL n° 400 869 277, dont le siège social se situe Route de Villers 70 170 PORT-SUR-SAONE, ainsi que toute autre société appartenant au Groupe SODIAAL,
Vos données à caractère personnel sont rendues accessibles aux seules personnes habilitées à en connaitre au regard de leurs attributions. Vos données à caractère personnel sont transmises aux salariés de EUROSERUM en charge de l’administration de la plateforme et de la réalisation des enquêtes (directions marketing de EUROSERUM), ainsi qu’aux sous-traitants contractuellement liés au responsable de traitement qui sont [NOM]. Vos données ne sont pas transmises à nos partenaires commerciaux sans que vous n’y ayez au préalable été informé et sans avoir recueilli au préalable votre consentement.
2. POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN DE TRAITER VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Vos données à caractère personnel sont traitées par EUROSERUM pour les finalités suivantes :
- Vous permettre l’accès et l’utilisation de notre plateforme, avec la meilleure expérience possible et une navigation en ligne de qualité.
- Traiter vos demandes de renseignements, réclamations ou requêtes, et vous contacter pour y répondre
- Traiter vos demandes de bons de réduction, à valoir sur nos produits, mis en ligne et proposés au fil de vos lectures d’articles
- Gérer la relation entre vous et EUROSERUM : traiter votre participation à nos concours, tirages au sort, activités promotionnelles et toute autre demande
- Vous fournir des contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférence et centres d’intérêts
- Vous interroger sur nos produits, et mieux cerner et mesurer vos points d’intérêt et les envies des consommateurs en vue d’améliorer nos plateformes digitales (site internet, application, réseaux sociaux), nos méthodes de communication et/ou développer de nouveaux produits et services
- Développer et améliorer nos produits, services, méthodes de communication et la fonctionnalité de nos sites internet, applications, services
EUROSERUM veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Ce traitement a pour base légale votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement conformément à votre droit de retrait ci-après décrit.
3. PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Les données permettant l’identification et le ciblage des enquêtes (email, profil) sont conservées sur la plateforme jusqu’à la désinscription, suite à laquelle elles seront définitivement supprimées. Toutefois, si votre compte est inactif pendant un délai de deux ans, vous en serez informé par EUROSERUM et si vous ne réagissez pas dans le délai communiqué par EUROSERUM, vos données seront supprimées.
Les réponses aux enquêtes réalisées par EUROSERUM sont conservées pendant une durée de 3 ans, passé ce délai ces données sont supprimées.
Cependant, ces durées de conservation peuvent étendues ou raccourcies si :
- Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus ;
- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire ou pour assurer la sauvegarde de nos droits.
4. QUELS SONT LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ ?
Vous disposez :
- D’un droit d’accès, qui vous permet d’obtenir :
- La confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ;
- La communication d’une copie de l’ensemble des données à caractère personnel détenues par le responsable de traitement.
Ce droit concerne l’ensemble des données qui font ou non l'objet d’un traitement de la part des responsables de traitement.
- D'un droit de demander la portabilité de certaines données : il vous permet de récupérer vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Il s’applique aux seules données fournies de manière active, par exemple en remplissant un formulaire, en répondant à une enquête et qui sont traitées de manière automatisées.
- D’un droit de retrait du consentement : le retrait de votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, donné lors de votre inscription à la plateforme, entraîne votre désinscription immédiate à la plateforme. Vous n’aurez donc plus accès à la plateforme et l’ensemble de vos données à caractère personnel seront supprimées de façon immédiate.
- D’un droit de rectification : il vous permet de faire rectifier une information vous concernant lorsque celle-ci est obsolète ou erronée. Il vous permet également de faire compléter des informations incomplètes vous concernant.
- D’un droit d’effacement : il vous permet d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel sous réserve des durées légales de conservation. Il peut notamment trouver à s’appliquer dans le cas où vos données ne seraient plus nécessaires au traitement.
- D’un droit de limitation : il vous permet de limiter le traitement de vos données dans les cas suivants:
- En cas d’usage illicite de vos données ;
- Si vous contestez l’exactitude de vos celles-ci ;
- S'il vous est nécessaire de disposer des données pour constater, exercer ou défendre vos droits.
Elles ne feront alors plus l’objet d’un traitement actif, et ne pourront pas être modifiées pendant la durée de l’exercice de ce droit.
Pour plus de détail sur vos droits, vous pouvez vous adresser au Délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent ci-après.
Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante :
- EUROSERUM, Route de Villers 70170 PORT-SUR-SAONE
A l’appui de votre demande, il vous sera demandé de justifier de votre identité.
Vous pouvez définir des directives générales auprès d’un tiers de confiance, ou particulières auprès du responsable de traitement concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives sont modifiables ou révocables à tout moment. Nous vous conseillons de vous adresser à ce titre au Délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent ci-après.
Si après nous avoir contactez, vous estimez que vos droits en matière de protection de données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés. Les coordonnées de la CNIL sont disponibles à l’adresse suivante : https://cnil.fr/
5. COMMENT CONTACTER LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES ?
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données, à l’adresse suivante :
Annabel Francony Legros
- Par mail : annabel.legros[at]sodiaal.fr
- Par téléphone : +33 (0)1 44 10 90 71
- Par courrier : Sodiaal, 200/216 rue Raymond Losserand 75014 Paris
6. SECURITE DE VOS DONNEES
EUROSERUM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données conformément à la règlementation applicable. Dans ce cadre, elle met en œuvre les précautions et mesures nécessaires contre tout accès et utilisation non autorisée des données, la perte accidentelle ou le vol de données, la destruction ou l’altération des données et de manière générale, tout dommage pouvant affecter ces données.